Séance du conseil d’administration
Document contextuel principal lié à la séance du conseil d’administration.
Page documentaire
Administrateur de l’Association
Sur le droit d'un administrateur individuel à l'accès à l'information
Documents et accès rapides
Question clef
Les présents documents visent à examiner, à la lumière du droit québécois applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL), certaines pratiques de gouvernance, décisions procédurales et interventions alléguées au sein de l’Association Canadienne Slave de Montréal.
L’analyse met en évidence des enjeux potentiels de conformité juridique et de gouvernance, notamment en matière de respect des statuts, de procédure équitable et de répartition des compétences entre les organes de l’Association. Elle ne constitue toutefois ni un avis juridique formel ni une opinion professionnelle liant ses auteurs ou lecteurs.
Question clef : sur la limitation du droit du conseil d’administration d’accéder aux documents financiers primaires de l’Association, tels que les factures, reçus, quittances et autres pièces justificatives.
Position exposée au sujet des documents financiers
- Les états financiers seraient préparés par un auditeur externe.
- Les rapports seraient déposés sur la plateforme de la SHQ.
- L’analyse des documents serait effectuée par les services de la SHQ.
- Le conseil d’administration n’aurait pas accès aux factures et autres documents financiers primaires.
- En cas de doute, les vérifications et enquêtes relèveraient de l’auditeur et de la SHQ.
Cette présentation a été faite par Madame Nadine Vermette, cheffe d’équipe DX à la Société d’habitation du Québec.
Audio
Extrait audio
Extrait de l'enregistrement présenté ici expose la position de Madame Nadine Vermette, cheffe d’équipe DX à la SHQ, lors de la réunion du conseil d’administration du 1 avril 2025, notamment à partir d’environ 02:24 de l’enregistrement intégrale de la séance.
Développements et extraits contextuels
Immédiatement après les explications fournies par Mme Nadine Vermette (SHQ), la gestionnaire de l’Association, Iryna Diallo, reprend et renforce la même position, notamment sur le rôle de l’auditeur, l’analyse effectuée par la SHQ et la limitation de l’accès direct aux documents financiers primaires.
02:25:01,098 --> 02:26:12,158 [Iryna Diallo]
Она объясняет, что финансовые документы проверяются аудитором. И если он находит какие-то, видит непонятные вопросы, он, его обязанность сообщить и проверить глубже. Аудитор, который проверяет, у него юридическая обязанность по определенной системе проверять это все. Он не просто так пришел, он учился и сдавал сложные экзамены для того, чтобы иметь право это проверять. Если он увидит какие-то серьезные вопросы, он обязан в этом случае сообщить.
Точно так же, как они сказали раньше, те, кто в Квебеке из SHQ, после того, как аудитор подготовит финансовые отчеты, он их кладет на платформу SHQ, и потом в Квебеке финансовый отдел делает анализ финансовых отчетов. И если у них после того, как аудитор, у которого есть мандат, у которого есть, который член ордера профессионального, он проверил, эти проверяют. Если у них есть какие-то подозрения, они могут тоже какую-то анкету сделать. Je dis que du moment quand l'auditeur a déposé sur la plateforme de l'SHQ.
- La vérification des documents ne relèverait pas du conseil d’administration.
- Un membre du conseil ne serait pas habilité à examiner individuellement les factures.
- Toute question ou tout doute devrait être transmis à l’auditeur ou à la SHQ.
Ainsi, la position exprimée par Nadine Vermette serait directement relayée par Iryna Diallo comme ligne de conduite au sein de l’Association.
⏱ 03:30:12 – 03:30:59
Aux alentours de 03:30, Iryna Diallo évoque un « accès non autorisé » au bureau de l’Association et affirme que :
• Des documents y sont conservés ;
• L’accès à ces documents devrait être strictement encadré ;
• Et elle entend faire changer la serrure du bureau.
Restriction effective de l’accès aux documents par Iryna Diallo
⏱ 03:31:52 – 03:33:54
Dans les minutes qui suivent, Iryna Diallo précise à plusieurs reprises que :
• La serrure du bureau sera remplacée ;
• L’accès aux documents sera limité ;
• Tout accès ne sera possible que sur mandat du conseil et par son intermédiaire personnel.
Après les propos de Nadine Vermette (SHQ) indiquant que le conseil d’administration n’a pas à vérifier les documents financiers primaires, Iryna Diallo concentre ainsi concrètement l’accès aux documents entre ses mains.
Document complémentaire
Remarque finale
Cette présentation repose exclusivement sur des faits observables et vérifiables à partir de l’enregistrement audio.
Aucune interprétation des intentions n’est avancée ; la chronologie et l’analyse sont fournies afin de permettre une évaluation indépendante, notamment par les autorités compétentes.