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Contexte factuel et juridique
Description structurée des événements et du cadre applicable.
Page documentaire
Exclusion d'un Membre du CA le 1 avril 2026
Les évenments survenus à une réunion du conseil d'administration.
Cadre factuel, juridique et procédural
Cette page regroupe un ensemble de documents factuels et juridiques relatifs à la gouvernance de l’Association Canadienne Slave de Montréal, ainsi qu’aux procédures entourant la convocation et la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2025.
Les documents présentés visent à documenter de manière structurée et vérifiable certains événements, décisions et mécanismes procéduraux, dans le respect du cadre juridique applicable aux organismes sans but lucratif au Québec.
L’ensemble vise à offrir un cadre de compréhension cohérent, fondé sur des faits observables, des documents internes et le droit applicable.
Objet des documents
Les points ci-dessous reprennent le contenu explicatif présent sur la page d’origine, dans une forme plus lisible sur ordinateur et mobile.
- Les conditions de convocation et le contenu de l’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle de 2025.
- Le contexte factuel et juridique dans lequel certaines décisions ont été prises au sein de l’Association.
- La conformité des actions de la gestionnaire contractuelle avec les limites de son mandat.
- Les principes de gouvernance et de justice naturelle applicables aux OSBL.
- La jurisprudence québécoise pertinente en matière de procédure associative, d’exclusion de membres et de validité des décisions.
Méthodologie et portée
- Documents présentés dans leur version intégrale afin d’en préserver la cohérence et le contexte.
- Distinction claire entre les faits, leur analyse juridique et les références jurisprudentielles.
- Analyse informative et indépendante, sans préjuger des conclusions des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Documents disponibles
Les liens PDF sont présentés ici.
Analyse
Évaluation juridique des actions de la gestionnaire
Analyse des enjeux de mandat, de procédure et de gouvernance.
Jurisprudence
Jurisprudence québécoise pertinente
Décisions relatives aux OSBL, à la procédure associative et à la validité des décisions.
Convocation
Avis de convocation à l’assemblée générale annuelle 2025
Document officiel daté du 16 avril 2025, tel qu’il figurait sur la page originale.
Note finale
Cette publication s’inscrit dans une démarche de transparence, de rigueur et de respect des institutions.
Elle vise à permettre à toute personne intéressée — membres, résidents, chercheurs, journalistes ou autorités — de prendre connaissance des documents et de se forger une opinion éclairée sur la base des éléments disponibles.