Les documents présentés visent à établir la justification juridique du fait que l’Assemblée générale du 26 avril 2025 s’est tenue en violation grave :

• Des Statuts de l’Association ;
• Des règles internes adoptées le 19 mai 2016 ;
• Des principes généraux du droit des associations au Québec.

Ces irrégularités justifient juridiquement les conclusions suivantes :

1. La nullité de l’Assemblée générale du 26 avril 2025 ;
2. La nullité de l’élection du nouveau conseil d’administration ;
3. La nullité ou l’inopposabilité des nouveaux Statuts à l’égard des membres ;
4. L’obligation de reconvoquer une Assemblée générale régulière afin de rétablir la gouvernance démocratique.

Le président de séance, M. Robert Macrous, a déclaré :

• Que le nombre de voix obtenues par chaque candidat ne serait pas rendu public ;
• Qu’après la proclamation des résultats, les bulletins seraient détruits.

Cette décision aurait été expliquée par :

• L’usage,
• La tradition et
• Le fait que l’on procède ainsi dans la communauté.